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Avis du 10 décembre 2013

(2014/C 170/19) Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 concernant les transferts de déchets». Texte du 10/12/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/06/2014.
Source : JOUE

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