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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 10 décembre 2013

(TRAM1327602V)
Avis modifiant l’Avis relatif aux modalités de gestion relatives aux autorisations de pêche européennes et nationales pour l’année de gestion 2014

Texte du 10/12/2013, paru au Bulletin Officiel le 10/12/2013.
Source : Bulletin Officiel

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