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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 10 décembre 2013

(TRAM1327607V)
Avis modifiant l’Avis relatif aux formulaires de demandes d’autorisations européennes et nationales de pêche pour l’année de gestion 2014

Texte du 10/12/2013, paru au Journal Officiel le 10/12/2013.
Source : Journal Officiel

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