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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 11 mai 2013

(TRAM1306777V)
Avis n° 3 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013

Texte du 11/05/2013, paru au Journal Officiel le 11/05/2013.
Source : Journal Officiel

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