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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 11 juin 2022

(PRMM2216911V)
Avis n° 14 modifiant l'Avis de fermeture n° 11 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2022 Texte du 11/06/2022, paru au Journal Officiel le 11/06/2022.
Source : Journal Officiel

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