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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 11 juillet 2014

(DEVM1416253V)
Avis n° 9 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014 Texte du 11/07/2014, paru au Journal Officiel le 11/07/2014.
Source : Journal Officiel

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