Pris en application du code rural et de la pêche maritime, cet avis prononce la fermeture de deux quotas de pêche attribués aux navires battant pavillon français pour l'année 2026.

Le quota de dorade rose (Pagellus bogaraveo) dans les zones CIEM VI, VII et VIII, ainsi que le quota de sole (Solea solea) dans les zones CIEM VII b et c, sont réputés épuisés. La pêche de ces deux espèces est en conséquence interdite dans les zones concernées pour les navires battant pavillon français.

Les captures inévitables de ces espèces réalisées après la fermeture restent soumises à l'obligation d'enregistrement, de débarquement et de déclaration intégraux, conformément au règlement européen applicable. Par ailleurs, la commercialisation des individus pêchés après l'entrée en vigueur de ces interdictions est prohibée.