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Droit

Textes officiels


Avis du 12 août 2020

(MERM2021542S)
Avis n° 19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2020 Texte du 12/08/2020, paru au Journal Officiel le 12/08/2020.
Source : Journal Officiel

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