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Avis du 12 octobre 2021

(TREL2131799V) Avis relatif à la délibération n° 21-A-040 portant sur les dispositifs tarifaires en matière de redevances (redevances perçues par l'Agence de l'eau Artois-Picardi) Texte du 12/10/2021, paru au Journal Officiel le 27/10/2021.
Source : Journal Officiel

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