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Textes officiels


Avis du 13 mars 2019

(2019/C 96/08)
Avis concernant l'annulation du règlement délégué (UE) no 665/2013 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des aspirateurs Texte du 13/03/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/03/2019.
Source : JOUE

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