Cet avis de la Commission européenne, daté du 14 décembre 2023, porte sur un projet finlandais de rejet d’effluents radioactifs provenant du centre de stockage en subsurface de déchets de très faible activité d’Olkiluoto, situé sur le même site en Finlande. Il est émis conformément à l’article 37 du traité Euratom, sans préjudice d’autres évaluations requises par le droit de l’Union.

Le document examine les données transmises par les autorités finlandaises le 4 avril 2023, complétées ultérieurement, concernant ce projet. Il précise que la distance entre le site et la frontière la plus proche d’un autre État membre, la Suède, est indiquée dans le texte. Pendant la phase d’exploitation du centre, les déchets seront stockés de manière définitive, sans rejet d’effluents liquides ou gazeux en conditions normales. En cas d’accident, les rejets éventuels ne devraient pas entraîner de contamination radioactive significative pour les États voisins, selon les normes sanitaires en vigueur.

Pour la période post-exploitation, les mesures prévues pour la fermeture définitive et les évaluations de sécurité à long terme garantissent que les conclusions relatives à l’absence de risque persisteront. La Commission conclut que le projet, qu’il soit mis en œuvre en conditions normales, après fermeture ou en cas d’accident, ne devrait pas provoquer de contamination radioactive significative des eaux, sols ou atmosphère d’un autre État membre ou d’un pays voisin, au regard des normes applicables.

L’avis est signé par Kadri Simson, membre de la Commission, et mentionne que des évaluations environnementales complémentaires pourraient être nécessaires en vertu d’autres dispositions du droit de l’Union.