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Avis du 15 février 2018

(2018/C 57/08) Avis aux entreprises ayant l'intention d'importer ou d'exporter, en 2019, des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone vers l'Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l'intention de produire ou d'importer, en 2019, de telles substances en vue d'utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse  Texte du 15/02/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/02/2018.
Source : JOUE

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