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Textes officiels


Avis du 15 avril 2016

(DEVM1609667V)
Avis n° 1 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016 Texte du 15/04/2016, paru au Journal Officiel le 15/04/2016.
Source : Journal Officiel

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