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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 16 avril 2015

(DEVM1419756V)
Avis no 3 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015 Texte du 16/04/2015, paru au Journal Officiel le 16/04/2015.
Source : Journal Officiel

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