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Textes officiels


Avis du 16 juin 2016

(ASNP1527687V)
Avis n° 2015-AV-0244 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2015 sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à créer une installation nucléaire de base dénommée DIADEM sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard) Texte du 16/06/2016, paru au Journal Officiel le 16/06/2016.
Source : Journal Officiel

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