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Textes officiels


Avis du 16 juillet 2021

(MERM2121588V)
Avis n° 6 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021 Texte du 16/07/2021, paru au Journal Officiel le 16/07/2021.
Source : Journal Officiel

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