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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 16 septembre 2010

(2011/C 48/15)
Avis du Comité économique et social européen sur le thème «La nouvelle politique énergétique de
l'Union européenne: application, efficacité et solidarité pour les citoyens» (Avis d'initiative)
Texte du 16/09/2010, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/02/2011.
Source : JOUE

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