Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 17 février 2011

(2011/C 107/01)
Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Accès aux matières premières secondaires (ferraille, papier recyclé, etc.)» (Avis d'initiative) Texte du 17/02/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/04/2011.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email