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Droit

Textes officiels


Avis du 18 septembre 2014

(DEVM1421445V)
Avis n° 16 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014 Texte du 18/09/2014, paru au Journal Officiel le 18/09/2014.
Source : Journal Officiel

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