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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 19 avril 2013

(AGRG1309842V)
Avis relatif à une consultation du public sur une demande d'autorisation pour la prolongation d'un essai en plein champ de peupliers génétiquement modifiés

Texte du 19/04/2013, paru au Journal Officiel le 19/04/2013.
Source : Journal Officiel

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