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Textes officiels


Avis du 19 octobre 2016

(DEVL1629918V)
Avis relatif à la délibération n° 2016-33 du 30 septembre 2016 du conseil d'administration de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse sur les zones de tarification de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau et les taux de redevance pour les années 2017 et 2018 Texte du 19/10/2016, paru au Journal Officiel le 19/10/2016.
Source : Journal Officiel

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