Cet avis, référencé sous le numéro 14, établit la fermeture de certains quotas et sous-quotas de pêche pour l’année 2023, conformément à l’article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime. Il concerne deux espèces marines et précise les restrictions applicables aux navires non affiliés à des organisations spécifiques.

En premier lieu, le sous-quota de raies (Rajiformes) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les zones CIEM II et IV est déclaré épuisé pour 2023. En conséquence, la pêche de ces espèces est interdite dans ces zones pour les navires concernés. L’avis étend cette interdiction à la conservation à bord, au transbordement et au débarquement des raies capturées après cette fermeture. Par ailleurs, les rejets de raies pêchées de manière inévitable après l’interdiction doivent être intégralement enregistrés et déclarés, conformément au règlement européen cité dans le texte.

En second lieu, le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué aux navires non adhérents à la confédération Mer et Liberté, mentionnée dans un arrêté du 24 mars 2023, est également considéré comme épuisé pour 2023. Le texte interdit dès lors la pêche, la conservation à bord et le débarquement du thon rouge capturé après cette fermeture pour les navires non affiliés à cette confédération.