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Avis du 19 novembre 2012

(2012/C 377/01) Avis de la Commission du 19 novembre 2012 concernant le projet modifié de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire de Bugey-2 (réacteurs 2, 3, 4 et 5), en France, conformément à l'article 37 du traité Euratom. Texte du 19/11/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/12/2012.
Source : JOUE

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