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Avis du 20 mars 2025

(TECM2508264V)
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Avis n° 5 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2025 Texte du 20/03/2025, paru au Journal Officiel le 20/03/2025.
Synthèse

Cet avis, référencé sous le numéro 5, établit la fermeture de certains quotas et sous-quotas de pêche pour l’année 2025, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime. Il précise que les sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus), attribués dans l’océan Atlantique (à l’est de 45°O) aux navires adhérents à l’organisation de producteurs OPPAN, sont considérés comme épuisés pour cette période.

En conséquence, la pêche de cette espèce est interdite dans cette zone pour les navires concernés. L’avis rappelle également que, selon le règlement (UE) n° 1380/2013, les captures inévitables de thon rouge réalisées après cette interdiction doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées. Par ailleurs, en application du code rural et de la pêche maritime, la commercialisation du thon rouge pêché dans ces conditions est prohibée.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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