Cet avis, référencé sous le numéro 11, établit la fermeture de certains quotas et sous-quotas de pêche pour l'année 2025, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime. Il concerne spécifiquement les sous-quotas de chinchard (Trachurus spp.) attribués aux navires adhérents à l'organisation de producteurs OP Vendée, dans plusieurs zones maritimes définies par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM).

L'avis précise que ces sous-quotas sont considérés comme épuisés pour 2025, entraînant l'interdiction de pêcher le chinchard dans les zones mentionnées pour les navires concernés. En cas de captures inévitables après cette interdiction, celles-ci doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées, conformément au règlement européen en vigueur. Une dérogation est toutefois prévue pour certaines exemptions liées à l'obligation de débarquement, permettant le rejet de quantités spécifiques sous conditions.

Par ailleurs, l'avis interdit la commercialisation du chinchard pêché après la fermeture des quotas dans les zones visées par les navires de l'OP Vendée, en application des articles du code rural et de la pêche maritime. Les modalités pratiques et les zones géographiques concernées sont détaillées dans le texte.