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Textes officiels


Avis du 20 décembre 2019

(2019)
Avis concernant l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre Texte du 20/12/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/12/2019.
Source : JOUE

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