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Textes officiels


Avis du 21 octobre 2016

(DEVM1629402V)
Avis n° 3 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016 Texte du 21/10/2016, paru au Journal Officiel le 21/10/2016.
Source : Journal Officiel

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