L'Avis n° 2023-AV-0433 du 21 novembre 2023 de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) porte sur un projet de décret modifiant les périmètres des installations nucléaires de base (INB) n° 158 et n° 159 de la centrale nucléaire de Civaux, exploitées par Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA). Ce projet, soumis par la ministre de la transition énergétique, vise à adapter les limites géographiques de ces installations pour intégrer de nouveaux équipements et infrastructures nécessaires à leur exploitation.

Le texte prévoit notamment l'extension du périmètre de l'INB n° 158 afin d'y inclure des terrains destinés à accueillir des équipements supplémentaires. Il ajuste également les périmètres des deux installations pour les aligner sur les activités prévues, en conformité avec les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles L. 593-3 et R. 593-26. Ces modifications s'appuient sur les principes définis dans le guide de l'ASN du 31 octobre 2013, garantissant une cohérence entre les périmètres et les fonctions des installations.

L'ASN, saisie par la ministre de la transition énergétique le 15 septembre 2023, rend un avis favorable au projet de décret dans sa version annexée. Cet avis s'inscrit dans le cadre des procédures réglementaires encadrant les modifications des INB, en référence aux textes applicables, dont le décret du 6 décembre 1993 autorisant la création des deux tranches de la centrale de Civaux. La demande initiale d'EDF-SA, datée du 8 septembre 2022, a servi de base à cette consultation.