Cet avis, référencé sous le numéro 27, concerne la fermeture de certains quotas et sous-quotas de pêche pour l’année 2025. Il établit que le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué en Méditerranée aux navires non adhérents à une organisation de producteurs, immatriculés en Corse et pratiquant la technique de la canne-ligne, est considéré comme épuisé pour cette période.

En conséquence, la pêche de thon rouge en Méditerranée est interdite pour cette catégorie de navires. L’avis précise également que les captures inévitables de thon rouge réalisées après cette interdiction par ces mêmes navires doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées, conformément aux dispositions du règlement européen en vigueur. Par ailleurs, la commercialisation du thon rouge pêché après cette date par ces navires est également prohibée, en application du code rural et de la pêche maritime.

Les mesures énoncées s’appuient sur des articles spécifiques du code rural et de la pêche maritime ainsi que sur un règlement de l’Union européenne, sans modification des textes existants mais en appliquant leurs dispositions à la situation décrite.