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Droit

Textes officiels


Avis du 22 janvier 2016

(DEVM1601556V)
Avis n° 2 relatif à la fermeture de la pêcherie de dorade rose dans les zones VI, VII, VIII pour l'année 2016 Texte du 22/01/2016, paru au Journal Officiel le 22/01/2016.
Source : Journal Officiel

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