Cet avis établit la fermeture de certains quotas et sous-quotas de pêche pour l’année 2024, en application des réglementations européenne et nationale. Il concerne trois espèces et zones spécifiques, avec des mesures distinctes selon les catégories de navires.

Le hareng (Clupea harengus) voit son quota épuisé dans les zones CIEM Vb, VIa Nord et VIb pour les navires battant pavillon français. Sa pêche est interdite dans les eaux de l’Union, du Royaume-Uni et les eaux internationales de ces zones. Les captures inévitables doivent être enregistrées, débarquées et déclarées, sauf exceptions prévues par un règlement délégué de l’Union. La commercialisation du hareng pêché après cette interdiction est également prohibée.

Pour la lingue franche (Molva molva), le quota est épuisé dans les eaux norvégiennes de la zone CIEM IV pour les navires adhérents à l’organisation de producteurs FROM Nord. La pêche y est interdite, et les captures accidentelles doivent être déclarées. La commercialisation de la lingue franche pêchée après cette date est aussi interdite, conformément au code rural et de la pêche maritime.

Enfin, le sous-quota de raies (Rajiformes) est épuisé dans les zones CIEM II et IV pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs. Leur pêche est interdite, tout comme leur conservation à bord, leur transbordement et leur débarquement. Les rejets accidentels doivent être enregistrés et déclarés.