Cet avis, référencé sous le numéro 22, concerne la fermeture de certains quotas et sous-quotas de pêche pour l'année 2023. Il s'appuie sur plusieurs articles du code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 921-49, R. 921-53, ainsi que les articles L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6.

L'avis précise également qu'il se fonde sur un arrêté du 24 octobre 2023, qui définit la répartition et les modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2023-2024. Selon ce texte, le sous-quota d'anguille européenne de moins de 12 cm destiné à la consommation, attribué à l'unité de gestion de l'anguille Adour-cours d'eau côtiers, est considéré comme épuisé pour la saison de pêche 2023-2024.

En conséquence, la pêche maritime de l'anguille européenne de moins de 12 centimètres destinée à la consommation est interdite dans cette unité de gestion. Les modalités et les conditions de cette interdiction sont détaillées dans les textes réglementaires cités.