Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 23 janvier 2016

((2016/C 26/07))
Avis destiné aux producteurs et importateurs d?hydrofluorocarbones et aux nouvelles entreprises ayant l?intention de mettre des hydrofluorocarbones en vrac sur le marché de l?Union européenne en 2017
Texte du 23/01/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/01/2016.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email