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Droit

Textes officiels


Avis du 23 août 2017

(AGRM1723759V)
Avis n° 15 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017 Texte du 23/08/2017, paru au Journal Officiel le 23/08/2017.
Source : Journal Officiel

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