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Textes officiels


Avis du 24 août 2022

(PRMM2222839V)
Avis n° 2 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2022 Texte du 24/08/2022, paru au Journal Officiel le 24/08/2022.
Source : Journal Officiel

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