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Avis du 24 septembre 2020

(TREP2024632V)
Avis aux opérateurs sur les décrets biocides pris en application de l'article 76 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGAlim) Texte du 24/09/2020, paru au Journal Officiel le 24/09/2020.
Source : Journal Officiel

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