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Textes officiels


Avis du 24 novembre 2020

(ASNP2103189V)
Avis n° 2020-AV-0366 du 24 novembre 2020 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder à des opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 25, dénommée « Rapsodie », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) Texte du 24/11/2020, paru au Journal Officiel le 11/04/2021.
Source : Journal Officiel

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