Ce texte réglementaire précise les obligations des opérateurs économiques concernant la communication d’informations sur les substances contenues dans les articles, en application du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH) et de la directive-cadre relative aux déchets. Il actualise la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC), désormais portée à 250 substances, identifiées comme candidates à une éventuelle autorisation ou restriction future.

Le document détaille deux obligations principales. D’une part, tout fournisseur d’article doit fournir des informations suffisantes, incluant le nom de la substance, aux destinataires professionnels ou aux consommateurs (sur demande), dès lors que la concentration de la substance dépasse un seuil précisé. D’autre part, les producteurs ou importateurs d’articles doivent notifier à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) la présence de ces substances si leur quantité dépasse un volume annuel et une concentration définis. L’application Scan4Chem est mentionnée comme outil facilitant cette communication aux consommateurs.

La directive-cadre relative aux déchets, transposée en droit français, impose également aux fournisseurs d’articles de transmettre ces informations à l’ECHA depuis une date spécifiée, avec des exemptions pour les secrets de défense nationale. Le texte intègre des dispositions de la loi AGEC (lutte contre le gaspillage et économie circulaire), qui renforce l’information des consommateurs sur la présence de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets, dès lors que leur concentration dépasse un seuil fixé. Un arrêté récent permet d’utiliser Scan4Chem pour cette obligation.

Une annexe exhaustive liste les substances inscrites à la liste candidate, avec leurs identifiants chimiques et dates d’inclusion. Ces substances, bien que non interdites, sont soumises à des obligations de transparence pour garantir une utilisation sûre des articles qui les contiennent.