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Avis du 26 janvier 2013

(2013/C 25/06) Avis aux entreprises ayant l'intention d'importer ou d'exporter, en 2014, des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone vers l'Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l'intention de produire ou d’importer, en 2014, de telles substances destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse Texte du 26/01/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 26/01/2013.
Source : JOUE

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