Cet avis établit la fermeture de plusieurs quotas et sous-quotas de pêche pour l'année 2024, en application des dispositions du code rural et de la pêche maritime et des règlements européens. Il concerne spécifiquement certaines espèces et zones maritimes, où les quotas attribués aux navires battant pavillon français ou adhérents à des organisations de producteurs sont considérés comme épuisés.

Pour la sole, la pêche est interdite dans les zones CIEM VII h, j et k pour les navires français. Les captures inévitables doivent être enregistrées, débarquées et déclarées, avec une possibilité de rejet sous conditions dérogatoires. La commercialisation de la sole pêchée après cette interdiction est prohibée.

Concernant le flétan noir, le cabillaud, le lieu noir, l'églefin et le sébaste, les quotas sont épuisés dans les eaux norvégiennes des zones CIEM I et II. Leur pêche y est donc interdite pour les navires français, avec les mêmes obligations d'enregistrement et d'interdiction de commercialisation pour les captures accidentelles. Le lieu jaune est également concerné pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les zones CIEM VIII a, b, d et e.

Enfin, le quota de baudroie est épuisé dans les eaux norvégiennes de la zone CIEM IV, entraînant une interdiction de pêche et de commercialisation pour les navires français, assortie des mêmes règles pour les prises accessoires.