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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 27 mars 2016

(EINM1608173V)
Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics
Texte du 27/03/2016, paru au Journal Officiel le 27/03/2016.
Source : Journal Officiel

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