Cet avis, pris en application du code rural et de la pêche maritime, établit des mesures de fermeture pour certains quotas et sous-quotas de pêche en 2023. Il concerne principalement deux espèces : l'anguille européenne et le maquereau.

Pour l'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres, le texte déclare épuisé le sous-quota destiné au repeuplement dans l'unité de gestion Adour-cours d'eau côtiers. En conséquence, la pêche de cette espèce, qu'elle soit destinée à la consommation ou au repeuplement, est interdite dans cette zone pour la saison 2023-2024. Cette décision s'appuie sur des dispositions du code rural et de la pêche maritime ainsi que sur un arrêté du 24 octobre 2023 définissant les modalités de gestion du quota.

S'agissant du maquereau (Scomber scombrus), l'avis interdit sa pêche dans plusieurs zones CIEM pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs. Les zones concernées sont précisées dans le texte. Les captures accidentelles de maquereau réalisées après cette interdiction doivent être enregistrées, débarquées et déclarées, conformément au règlement européen en vigueur. Toutefois, certaines exemptions permettent le rejet des quantités capturées sous conditions. Par ailleurs, la commercialisation du maquereau pêché après l'interdiction dans ces zones par des navires non adhérents est prohibée, en vertu du code rural et de la pêche maritime.