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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 28 septembre 2013

(TRAM1323936V)
Avis n° 14 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013

Texte du 28/09/2013, paru au Journal Officiel le 28/09/2013.
Source : Journal Officiel

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