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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 28 septembre 2016

(DEVM1626010V)
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016 Texte du 28/09/2016, paru au Journal Officiel le 28/09/2016.
Source : Journal Officiel

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