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Textes officiels


Avis du 28 novembre 2015

(DEVM1528455V)
Avis n° 4 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015 Texte du 28/11/2015, paru au Journal Officiel le 28/11/2015.
Source : Journal Officiel

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