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Avis du 30 mars 2012

(2012/C 99/01) Avis de la Commission du 30 mars 2012 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs à la suite de l'extension du centre de stockage de déchets de très faible activité CSTFA, situé en France, conformément à l'article 37 du traité Euratom. Texte du 30/03/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/04/2012.
Source : JOUE

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