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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Circulaire du 1 mars 2013

(AFSP1310810C)
Circulaire interministérielle relative à la mise en oeuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux(DASRI) "ECODAS T100" de la société ECODAS et à la procédure administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux Texte du 01/03/2013, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 21/05/2013.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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