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Circulaire du 1 juillet 2012

(DEVM1227359C) Circulaire du 1er juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du programme opérationnel FEP, mesure 1.2 article 24-1 (i) : arrêt temporaire d’activité du 4 juin au 31 décembre 2012, pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM II a, IV abc et VII d et mesure 1.5.5, article 27 formation

Texte du 01/07/2012, paru au Bulletin Officiel le 10/09/2012.
Source : Bulletin Officiel

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