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Circulaire du 1 octobre 2012

(AGRT1235520C) Circulaire DGPAAT/SDEA/C2012-3078 du 1er octobre 2012 - Aide de minimis à destination des exploitations agricoles les plus gravement touchées par l’interdiction de certaines cultures sur la plaine de Pierrelaye-Bessancourt et modalités de mise en oeuvre au titre de l’année 2012. Texte du 01/10/2012, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 10/10/2012.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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