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Circulaire du 1 décembre 2015

(FCPD1518720C) Circulaire du 1er décembre 2015 - Régime fiscal de l'usine exercée de gaz naturel véhicules, de biométhane, de gaz naturel liquéfié et de biométhane liquéfié à usage carburant (UEGNV) Texte du 01/12/2015, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 04/12/2015.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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